Recours introduit le 23 septembre 2013 – AgriCapital/OHMI –

agri.capital (AGRI.CAPITAL)

(affaire T-514/13)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: AgriCapital Corp. (New York, États-Unis) (représentants: Mes P. Meyer et M. Gramsch, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: agri.capital GmbH (Münster, Allemagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 juillet 2013, rendue dans l’affaire R 2236/2012-2 et

condamner aux dépens la partie défenderesse et l’autre partie devant la chambre de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale «AGRI.CAPITAL» pour des produits et services relevant des classes 4, 7, 35, 36, 37, 39, 40, 42 et 45 – demande d’enregistrement n° 8 341 323

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué: la marque communautaire verbale «AgriCapital» enregistrée sous le numéro n° 6 192 322 pour des services relevant de la classe 36 et la marque communautaire verbale «AGRICAPITAL» enregistrée sous le numéro n° 4 589 339 pour des services relevant de la classe 36.

Décision de la division d'opposition: rejet de l’opposition dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b) du règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire.