Recours introduit le 22 novembre 2012 - El Corte Inglés, SA / OHMI -English Cut (The English Cut)

(affaire T-515/12)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants: E.Seijo Veiguela ; J. Rivas Zurdo et I. Munilla Muñoz, avocats)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: The English Cut, SL, Málaga, Espagne

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 6 septembre 2012, dans l'affaire R 1673/2011-1, et déclarer qu'en application de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, qu'il aurait dû être fait droit au recours de l'opposant auprès de l'OHMI et que la décision de la division d'opposition d'accorder en totalité la marque (verbale) communautaire n° 8 868 747 " The English Cut " aurait dû être annulée ;

condamner les parties qui s'opposent à ce recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: The English Cut, SL.

Marque communautaire concernée: Marque verbale " The English Cut " pour les produits de la classe 25 - Demande de marque communautaire n° 8 868 747.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: La requérante.

Marque ou signe invoqué: Marques verbales et figuratives nationales et communautaires " El Corte Inglés " pour des produits des classes 25 et 35.

Décision de la division d'opposition: Rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours.

Moyens invoqués:

- Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 ;

- Violation de l'article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009.

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