Arrêt du Tribunal du 15 octobre 2014 – El Corte Inglés/OHMI – English Cut (The English Cut)

(Affaire T-515/12)¹

[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale The English Cut – Marques nationale verbale et communautaires figuratives antérieures El Corte Inglés – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 – Absence de risque d’association – Lien entre les signes – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 5, du règlement n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : El Corte Inglés, SA (Madrid, Espagne) (représentants : E. Seijo Veiguela, J. L. Rivas Zurdo et I. Munilla Muñoz, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : The English Cut, SL (Málaga, Espagne)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 septembre 2012 (affaire R 1673/2011-1), relative à une procédure d’opposition entre El Corte Inglés, SA et The English Cut, SL.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     El Corte Inglés, SA est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 26 du 26.1.2013.