Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 29 septembre 2011 – Telefónica O2 Germany/OHMI – Loopia (LOOPIA)

(affaire T-150/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale LOOPIA – Marques communautaires verbales antérieures LOOP et LOOPY – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 30, 42-44)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 12 janvier 2010 (affaire R 1812/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG et Loopia AB.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 12 janvier 2010 (affaire R 1812/2008‑1) est annulée.

2) L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Telefónica O2 Germany GmbH & Co. OHG.

3) L’OHMI supportera les dépens indispensables exposés par Telefónica O2 Germany aux fins de la procédure devant la première chambre de recours de l’OHMI.

4) Loopia AB supportera ses propres dépens.