Arrêt du Tribunal (première chambre) du 7 décembre 2011 – El Corte Inglés/OHMI – Azzedine Alaïa (ALIA)

(affaire T-152/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale ALIA – Marque communautaire figurative antérieure ALAÏA PARIS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires - Risque de confusion avec la marque antérieure (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)) (cf. points 19-20, 59)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 3 février 2010 (affaire R 924/2008‑4), relative à une procédure d’opposition entre M. Azzedine Alaïa et El Corte Inglés, SA.

Dispositif

1) La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 3 février 2010 (affaire R 924/2008‑4) est annulée en tant que la chambre de recours a exclu de son analyse du risque de confusion entre les marques en cause les produits relevant de la classe 3 correspondant à la description « parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ».

2) Le recours est rejeté pour le surplus.

3) El Corte Inglés, SA, l’OHMI et M. Azzedine Alaïa supporteront chacun leurs propres dépens.