Recours introduit le 8 mai 2024 – Ehrenreiter/EUIPO – Podersdorf Tourismus- und Freizeitbetriebsgesellschaft (PODOBEACH)
(Affaire T-243/24)
Langue de dépôt de la requête : l’allemand
Parties
Partie requérante : Johannes Ehrenreiter (Podersdorf, Autriche) (représentant : S. Salomonowitz, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Autre partie devant la chambre de recours : Podersdorf Tourismus- und Freizeitbetriebsgesellschaft m.b.H. (Podersdorf am See, Autriche)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : Autre partie devant la chambre de recours
Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne figurative PODOBEACH – Demande d’enregistrement no 18 461 013
Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition
Décision attaquée : Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 26 février 2024 dans l’affaire R 790/2023-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
réformer la décision attaquée de façon que l’opposition soit confirmée dans son intégralité et que la demande d’enregistrement de la marque de l’Union soit rejetée ;
à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée et statuer à nouveau ou renvoyer l’affaire devant la chambre de recours pour réexamen ;
si l’affaire est renvoyée devant la chambre de recours, inviter cette dernière à statuer en tenant compte de l’appréciation juridique du Tribunal ;
condamner l’EUIPO aux dépens.
Moyen invoqué
Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
____________