Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 11 septembre 2014 –
Aroa Bodegas/OHMI – Bodegas Muga (aroa)

(affaire T‑536/12)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative aroa – Marque nationale figurative antérieure Aro – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Refus partiel d’enregistrement »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 18‑19, 50)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 24, 25)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques figuratives aroa et Aro [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 49, 56-58)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Coexistence de marques antérieures sur le marché – Incidence [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 61)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 11 octobre 2012 (affaire R 1845/2010‑4), relative à une procédure d’opposition entre Bodegas Muga, SL et Aroa Bodegas, SL.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Aroa Bodegas, SL supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

3) Bodegas Muga, SL supportera ses propres dépens.