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Recours introduit le 2 janvier 2008 - Coedo Suárez / Conseil

(Affaire T-3/08)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Angel Coedo Suárez (Bruxelles, Belgique) (représentants : S. Rodrigues et C. Bernard-Glanz, avocats)

Partie défenderesse: Conseil de l'Union européenne

Conclusions de la partie requérante

déclarer la présente requête recevable ;

annuler la décision du Conseil du 30 octobre 2007 en ce qu'elle refuse au requérant l'accès sollicité à plusieurs documents du Conseil relatifs et consécutifs à un incident intervenu entre le requérant et l'une de ses collègues le 19 février 2004 (des procès-verbaux de réunions internes, des conclusions d'enquête et un rapport du service de sécurité) ;

condamner la partie défenderesse aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Par le présent recours, le requérant demande l'annulation de la décision du 30 octobre 2007, adoptée par la DG F du Secrétariat général du Conseil, rejetant sa demande confirmative d'accès à des documents relatifs à un incident survenu entre le requérant et l'une de ses collègues.

À l'appui de son recours, le requérant invoque deux moyens.

Le premier moyen est tiré de la violation de l'article 4, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 1049/2001¹ et la violation de l'obligation de motivation de l'application de cette disposition.

Le deuxième moyen est tiré de la violation de l'article 5 du règlement n° 45/2001² et d'une erreur manifeste dans l'application de ce règlement.

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¹ - Règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43)

² - Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8, p. 1)