Recours introduit le 3 mars 2010 - Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH / OHMI

(affaire T-107/10)

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: Procter & Gamble Manufacturing Cologne GmbH (Cologne, Allemagne) (représentant: K. Sandberg, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Natura Cosméticos SA (Itapecerica da Serra, Brazil)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) le 23 novembre 2009 dans l'affaire R 1558/2008-2;

condamner l'OHMI aux dépens; et

condamner l'autre partie devant la chambre de recours aux dépens engagés devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque verbale "NATURAVIVA" pour des biens et des services relevant des classes 3, 5 et 44

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: la marque allemande "VIVA", pour des biens relevant de la classe 3; la marque communautaire "VIVA", pour des biens relevant de la classe 3

Décision de la division d'opposition: rejet de la demande d'enregistrement de la marque communautaire dans son intégralité

Décision de la chambre de recours: accueil du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 au motif que la chambre de recours a considéré, à tort, qu'il n'y avait pas de risque de confusion entre les marques en cause.

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