DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU TRIBUNAL (sixième chambre)
18 juillet 2013(1)
« Rectification de l’arrêt »
Dans l’affaire T-80/11,
Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi, demeurant à Agra (Inde), représentés par Me J. Schmidt, avocat,
parties requérantes,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par Mme K. Klüpfel, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
American Clothing Associates, établie à Evergem (Belgique), représentée par Me C. De Keersmaeker, avocat,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 19 novembre 2010 (affaire R 599/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre, d’une part, American Clothing Associates et, d’autre part, Dwarka Nath Kalsi et Ajit Nath Kalsi,
LE TRIBUNAL (sixième chambre),
composé de MM. H. Kanninen (rapporteur), président, S. Soldevila Fragoso et G. Berardis, juges,
greffier : M. E. Coulon,
rend la présente
Ordonnance
1 Le 16 mai 2013, le Tribunal a rendu l’arrêt dans l’affaire T-80/11.
2 Conformément à l’article 84, paragraphe 1, du règlement de procédure, et après que les parties ont été mises en mesure de présenter leurs observations écrites, en application de l’article 84, paragraphe 2, de ce même règlement, il y a lieu de procéder à une rectification concernant le point 11 de cet arrêt.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (sixième chambre)
ordonne :
Au point 11 de l’arrêt, il y a lieu de lire
« Mit Entscheidung vom 19. November 2010 (im Folgenden: angefochtene Entscheidung) gab die Erste Beschwerdekammer des HABM der Beschwerde statt. […] »
au lieu de
« Mit Entscheidung vom 19. November 2010 (im Folgenden: angefochtene Entscheidung) wies die Erste Beschwerdekammer des HABM die Beschwerde zurück. […] ».
Fait à Luxembourg, le 18 juillet 2013.