Arrêt du Tribunal du 16 octobre 2014 – Junited Autoglas Deutschland/OHMI – Belron Hungary (United Autoglas)
(Affaire T-297/13)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale United Autoglas – Marque nationale figurative antérieure AUTOGLASS – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentant : C. Weil, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Belron Hungary Kft – Zug Branch (Zug, Suisse) (représentant : L. Christy, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 3 avril 2013 (affaire R 206/2012-2), relative à une procédure d’opposition entre Belron Hungary Kft – Zug Branch et Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Junited Autoglas Deutschland GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.
________________________1 JO C 215 du 27.7.2013.