ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE

19 novembre 2014 (*)

« Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties – Radiation »

Dans l’affaire F‑12/14,

ayant pour objet un recours introduit au titre de l’article 270 TFUE,

Gilles Arnaud, fonctionnaire de la Cour de justice de l’Union européenne, demeurant à Basse-Rentgen (France), représenté par M^es N. Cambonie, D. Ciolino et E. Macchi, avocats,

partie requérante,

contre

Centre de traduction des organes de l’Union européenne (CdT), représenté par M^me J. Rikkert et M. M. Garnier, en qualité d’agents, assistés de M^e B. Wägenbaur, avocat,

partie défenderesse,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

rend la présente

Ordonnance

1        Par requête parvenue au greffe du Tribunal le 7 février 2014, M. Arnaud demande, en substance, la condamnation du Centre de traduction des organes de l’Union européenne à réparer le préjudice qu’il estime avoir subi.

2        À la demande des parties, le juge rapporteur, sur la base du mandat reçu par la chambre, a tenu une réunion informelle le 13 novembre 2014 au cours de laquelle les parties sont parvenues à un accord sur les termes d’un règlement amiable du litige.

3        Les termes de l’accord ont été constatés dans un procès-verbal du 13 novembre 2014. Cet accord porte également sur les dépens.

4        Par conséquent, il y a lieu, conformément à l’article 91, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal, de radier la présente affaire du registre du Tribunal.

5        En vertu de l’article 91, paragraphe 3, du règlement de procédure, les dépens sont supportés par les parties selon les termes de leur accord.

Par ces motifs,

LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
DE LA FONCTION PUBLIQUE

ordonne :

1)      L’affaire F‑12/14 est radiée du registre du Tribunal à la suite de l’accord intervenu entre M. Arnaud et le Centre de traduction des organes de l’Union européenne.

2)      M. Arnaud et le Centre de traduction des organes de l’Union européenne supportent les dépens selon leur accord.

Fait à Luxembourg, le 19 novembre 2014.

Le greffier        Le président

W. Hakenberg        S. Van Raepenbusch

* Langue de procédure : le français.