Arrêt du Tribunal du 23 janvier 2014 – Novartis/OHMI (CARE TO CARE)

(Affaire T-68/13)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale CARE TO CARE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’anglais

Parties

Partie requérante : Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant : M. Douglas, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : M. Rajh et J. Crespo Carrillo, agents )

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 29 novembre 2012 (affaire R 953/2012-1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal CARE TO CARE comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Novartis AG est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 108 du 13.4.2013.