Arrêt du Tribunal du 5 décembre 2013 – Grebenshikova/OHMI – Volvo Trademark (SOLVO)
(Affaire T-394/10)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SOLVO – Marque communautaire verbale antérieure VOLVO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Elena Grebenshikova (St. Petersburg, Russie) (représentant : M. Björkenfeldt, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Volvo Trademark Holding AB (Göteborg, Suède) (représentants : initialement T. Dolde, V. von Bomhard et A. Renck, avocats, puis V. von Bomhard, A. Renck, et I. Fowler, solicitor)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juin 2010 (affaire R 861/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Volvo Trademark Holding AB et Mme Elena Grebenshikova.
Dispositif
La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 juin 2010 dans l’affaire R 861/2010-1 est annulée.
L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, deux tiers des dépens exposés par Mme Elena Grebenshikova.
Volvo Trademark Holding AB supportera, outre ses propres dépens, un tiers des dépens exposés par Mme Grebenshikova.
________________________1 JO C 301 du 6.11.2010.