Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 5 décembre 2013 –
Grebenshikova/OHMI – Volvo Trademark (SOLVO)

(affaire T‑394/10)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative SOLVO – Marque communautaire verbale antérieure VOLVO – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de similitude des signes – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 15, 16, 27)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative SOLVO et marque verbale VOLVO [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17-22, 38, 39)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Aptitude des différences visuelles à l’emporter sur des similitudes phonétiques [Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 29, 30, 37)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 9 juin 2010 (affaire R 861/2010‑1), relative à une procédure d’opposition entre Volvo Trademark Holding AB et M me  Elena Grebenshikova.

Dispositif

1) La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 9 juin 2010 dans l’affaire R 861/2010‑1 est annulée.

2) L’OHMI supportera, outre ses propres dépens, deux tiers des dépens exposés par Mme Elena Grebenshikova.

3) Volvo Trademark Holding AB supportera, outre ses propres dépens, un tiers des dépens exposés par Mme Grebenshikova.