Recours introduit le 9 septembre 2005 - MacLean-Fogg / OHMI

(Affaire T-339/05)

Langue de procédure: l'anglais

Parties

Partie(s) requérante(s): MacLean-Fogg (Mundelein, États Unis) [représentant(s): H. Eichmann, G. Barth, U. Blumenröder, C. Niklas-Falter, M. Kinkeldey, K. Brandt, A. Franke, U. Stephani, B. Allekotte, E. Bertram, K. Lochner, B. Ertle, C. Neuhierl, S. Prückner, C. Schmitt, B. Mehnert, P. Lübbe, S. Brötje, avocats]

Partie(s) défenderesse(s): Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions de la/des partie(s) requérante(s)

Annuler la décision de la première chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) dans l'affaire R 1122/2004-1, du 20 juin 2005 ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: marque verbale " LOKTHREAD " pour des produits dans la classe 6 (boulons, boulons métalliques, écrous, écrous métalliques) - demande nº 3 440 666

Décision de l'examinateur: demande rejetée pour tous les produits

Décision de la chambre de recours: recours rejeté

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement nº 40/94 du Conseil dans la mesure où la marque doit être considérée dans son ensemble et non pas comme composée de deux termes anglais, par conséquent la marque possède un minimum de caractère distinctif.

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