ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
9 décembre 2005 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-338/05,
Raymond Claudel, fonctionnaire de la Cour des Comptes, représenté par Me E. Boigelot, avocat,
partie requérante,
contre
Cour des Comptes, représentée par MM. T. Kennedy, J.-M. Stenier et Mme M. Bavendamm, en qualité d’agents, ayant élu domicile à Luxembourg,
partie défenderesse,
ayant pour objet, d’une part, l’annulation de la décision de la Cour des comptes ne reconnaissant pas au requérant, administrateur principal prétendument responsable du service des relations extérieures, la fonction de chef d’unité et par conséquent l’application de la majoration du traitement de base prévue à l’article 44, paragraphe 2, du statut ainsi que, d’autre part, une demande de dommages-intérêts,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 octobre 2005, la partie requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours et que la question des dépens avait fait l’objet d’un accord intervenu entre les parties.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 novembre 2005, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’a pas d’observations à formuler sur ce désistement et confirme qu’un accord est effectivement intervenu entre les parties tel qu’exposé dans le désistement introduit par la partie requérante.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas de désistement et lorsqu’il y a accord entre les parties sur les dépens, il est statué selon l’accord.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-338/05 est rayée du registre du Tribunal.
2) La partie défenderesse supportera les dépens.
Fait à Luxembourg, le 9 décembre 2005.