Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 12 juin 2007 – MacLean-Fogg/OHMI (LOKTHREAD)(affaire T-339/05)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale LOKTHREAD – Motifs absolus de refus d’enregistrement – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 40/94 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, c)) (cf. points 51-55)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 20 juin 2005 (affaire R 1122/2004-1) concernant l’enregistrement de la marque verbale LOKTHREAD comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

Demandeur de la marque communautaire :	MacLean-Fogg Co.
Marque communautaire concernée :	Marque verbale LOKTHREAD pour des produits de la classe 6 – demande n° 3440666
Décision de l’examinateur :	Refus de l’enregistrement
Décision de la chambre de recours :	Rejet du recours

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) MacLean-Fogg Co. est condamnée aux dépens.