DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
13 juin 2007 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-395/05,
Multikauf Warenhandelsgesellschaft mbH, établie à Krailling (Allemagne), représentée par Me M. Bahmann, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), représenté par M. J. Weberndörfer, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant
DEMO Holding SA, établie à Luxembourg (Luxembourg), représentée par Mes F. Jacobacci et A. Panka, avocats,
ayant pour objet un recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 20 juin 2005 (affaire R 895/2004‑1), relative à une procédure d’opposition entre Multikauf Warenhandelsgesellschaft mbH et DEMO Holding SA,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE
DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
rend la présente
Ordonnance
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 27 mars 2007, la partie requérante a informé le Tribunal qu’un accord est intervenu entre les parties et que, suite à cet accord, elle se désiste de son recours. Elle a également informé le Tribunal que les parties avaient convenu que chaque partie supportera ses propres dépens.
2 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 30 mars 2007, la partie intervenante a confirmé qu’un accord est intervenu entre les parties et qu’elles avaient convenu que chaque partie supportera ses propres dépens.
3 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 30 avril 2007, la partie défenderesse a fait savoir au Tribunal qu’elle n’a pas d’observations sur le désistement et a demandé que la partie requérante soit condamnée aux dépens selon l’article 87, paragraphe 5, du règlement de procédure.
4 Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. En l’espèce, la partie défenderesse demande que la partie requérante soit condamnée aux dépens.
5 Selon l’article 87, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement de procédure, en cas d’accord des parties sur les dépens, il est statué selon l’accord. En l’espèce, les parties requérante et intervenante ont convenu qu’elles supporteront chacune leurs propres dépens.
6 Il y a donc lieu de condamner la partie requérante aux dépens de la partie défenderesse. Compte tenu de l’accord intervenu entre les parties requérante et intervenante, il y a lieu d’ordonner que la partie requérante et la partie intervenante supporteront chacune leurs propres dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA TROISIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-395/05 est rayée du registre du Tribunal.
2) La partie requérante supportera ses dépens ainsi que ceux exposés par la partie défenderesse.
3) La partie intervenante supportera ses propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 13 juin 2007