Arrêt du Tribunal du 8 mai 2024 – Listan/EUIPO (Silent Loop)

(Affaire T-501/23)¹

[« Marque de l’Union européenne – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque verbale Silent Loop – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 »]

Langue de procédure : l’allemand

Parties

Partie requérante : Listan GmbH (Glinde, Allemagne) (représentants : S. Pietzcker et C. Spintig, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Hanf, agent)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 juin 2023 (affaire R 187/2023-4).

Dispositif

Le recours est rejeté.

Chaque partie supportera ses propres dépens.

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¹     JO C 338 du 25.9.2023.