Ordonnance du Tribunal du 14 octobre 2013 – Vicente Gandia Pla/OHMI – Tesco Stores (MARQUES DE CHIVÉ)
(Affaire T-128/13)1
(« Marque communautaire – Opposition – Renonciation à la marque nationale – Disparition de l’objet du litige – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Vicente Gandia Pla, SA (Chiva, Espagne) (représentant : I. Temiño Ceniceros, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : L. Rampini, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Tesco Stores Ltd (Cheshunt, Royaume-Uni)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 13 décembre 2012 (affaire R 854/2012-1), relative à une procédure d’opposition entre Tesco Stores Ltd et Vicente Gandia Pla, SA.
Dispositif
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) Chaque partie supportera ses propres dépens.
____________1 JO C 123 du 27.4.2013.