Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 7 décembre 2012 – A. Loacker/OHMI – Editrice Quadratum (QUADRATUM)

(affaire T‑42/09)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale QUADRATUM – Marque communautaire verbale antérieure LOACKER QUADRATINI – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009] – Article 73 du règlement no 40/94 (devenu article 75 du règlement no 207/2009) – Article 74 du règlement no 40/94 (devenu article 76 du règlement no 207/2009) »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Appréciation du risque de confusion – Critères [Règlement du Conseil n^o 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 16-18)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marques verbales QUADRATUM et LOACKER QUADRATINI [Règlement du Conseil n^o 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. points 20, 21, 51, 52)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 40/94, art. 8, § 1, b)] (cf. point 22)

4.                     Marque communautaire – Dispositions de procédure – Motivation des décisions – Article 73, première phrase, du règlement n^o 40/94 – Portée identique à celle de l’article 253 CE (Art. 253 CE ; règlement du Conseil n^o 40/94, art. 73) (cf. point 60)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2008 (affaire R 34/2008‑1), relative à une procédure d’opposition entre A. Loacker SpA et Editrice Quadratum SpA.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) A. Loacker SpA est condamnée aux dépens.