Arrêt du Tribunal du 6 décembre 2013 – Banco Bilbao Vizcaya Argentaria/OHMI (VALORES DE FUTURO)

(Affaire T-428/12)¹

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale VALORES DE FUTURO – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : l’espagnol

Parties

Partie requérante : Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA (Bilbao, Espagne) (représentants : J. de Oliveira Vaz Miranda Sousa et N. González-Alberto Rodríguez, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : V. Melgar, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 juillet 2012 (affaire R 2299/2011-2), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal VALORES DE FUTURO comme marque communautaire.

Dispositif

1)    Le recours est rejeté.

2)     Banco Bilbao Vizcaya Argentaria, SA est condamnée aux dépens.

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¹     JO C 366 du 24.11.2012.