Recours introduit le 8 décembre 2023 – Enedo/EUIPO – Enedis (ENEDO)
(Affaire T-1142/23)
Langue de dépôt de la requête : l’anglais
Parties
Partie requérante : Enedo Oyj (Vantaa, Finlande) (représentants : H.-M. Elo et E. Hodge, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours : Enedis (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l’EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse : partie requérante devant le Tribunal de l’Union européenne
Marque litigieuse : demande de marque de l’Union européenne verbale ENEDO – demande d’enregistrement no 18 159 734
Procédure devant l’EUIPO : procédure d’opposition
Décision attaquée : décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 27 septembre 2023 dans l’affaire R 190/2023-4
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
annuler la décision attaquée et rejeter l’opposition ;
condamner l’EUIPO aux dépens exposés devant la chambre de recours et le Tribunal.
Moyen invoqué
violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.
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