Recours introduit le 28 novembre 2023 – Summerbird/EUIPO – Puratos (AMBER)

(Affaire T-1121/23)

Langue de dépôt de la requête : l’anglais

Parties

Partie requérante : Summerbird A/S (Assens, Danemark) (représentant : M. Bartholdy, avocat)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Puratos (Groot Bijgaarden, Belgique)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse : Partie requérante

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « AMBER » – Marque de l’Union européenne no 18 063 071

Procédure devant l’EUIPO : Procédure de nullité

Décision attaquée : Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 28 septembre 2023 dans l’affaire R 1816/2022-1

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a considéré la marque en cause comme descriptive et rejeter la demande en nullité de la marque contestée dans son intégralité ou au moins partiellement ;

à titre subsidiaire renvoyer l’affaire devant l’EUIPO pour qu’il rende une nouvelle décision ;

condamner la chambre de recours à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la requérante, y compris les frais indispensables exposés aux fins de la procédure de recours devant la chambre de recours de l’EUIPO.

Moyen invoqué

Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), et de l’article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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