Recours introduit le 25 novembre 2013 – Ratioparts-Ersatzteile / OHMI – Norwood Promotional Products Europe

(NORTHWOOD professional forest equipment)

(affaire T-622/13)

Langue de dépôt du recours: l’allemand

Parties

Partie requérante: Ratioparts-Ersatzteile-Vertriebs GmbH (Euskirchen, Allemagne) (représentant: M. Koch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Norwood Promotional Products Europe, SL (Tarragona, Espagne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

réformer la décision de la deuxième chambre de recours du 11 septembre 2013 (affaire R 1244/2012-2) de manière à rejeter l’opposition B 1 796 807;

condamner l’opposante aux dépens de la procédure d’opposition et la défenderesse aux dépens de la procédure de recours.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: la requérante

Marque communautaire concernée: marque figurative «NORTHWOOD professional forest equipment» pour des produits et services des classes 8, 9, 20, 25 et 35 – demande de marque communautaire n° 9 412 776

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: Norwood Promotional Products Europe, SL

Marque ou signe invoqué: marque verbale communautaire «NORWOOD» pour des produits de la classe 35

Décision de la division d’opposition: l’opposition a été accueillie

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009