Arrêt du Tribunal du 14 avril 2011 - TTNB/OHMI - March Juan (Tila March)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale Tila March - Marque nationale figurative antérieure CARMEN MARCH - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : le français
Parties
Partie requérante : TTNB (Paris, France) (représentants : initialement J.-M. Moiroux, puis J.-M. Moiroux et C. Beudard, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Carmen March Juan (Madrid, Espagne)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 20 août 2009 (affaire R 1538/2008-2), relative à une procédure d'opposition entre Mme Carmen March Juan et TTNB.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) TTNB est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 312 du 19.12.2009.