DOCUMENT DE TRAVAIL
ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
9 mars 2009 (*)
« Radiation »
Dans l’affaire T-449/04 DEP,
Commission des Communautés européennes, représentée par Mme M. Patakia, en qualité d’agent, assistée de Mes K. Kapoutzidou et S. Chatzigiannis, avocats,
partie requérante,
contre
Transport Environment Development Systems (Trends), établie à Athènes (Grèce), représentée par Me V. Christianos, avocat,
Marios Kontaratos, demeurant à Athènes,
Anastasios Tillis, demeurant à Neo Irakleio (Grèce), représenté par Me V. Christianos, avocat,
Georgios Argyrakos, demeurant à Athènes,
Konstantinos Petrakis, demeurant à Cholargos (Grèce),
Fotini Koutroumpa, demeurant à Glyfada (Grèce),
parties défenderesses,
ayant pour objet une demande de taxation des dépens introduite par M. Tillis à la suite de l'ordonnance du Tribunal (quatrième chambre) du 17 février 2006, Commission/Trends e.a. (T-449/04, non publiée au Recueil).
1 Par lettre déposée au greffe du Tribunal le 11 décembre 2008, M. Tillis a informé le Tribunal, conformément à l’article 99 du règlement de procédure du Tribunal, que, la Commission ayant réglé le montant des dépens réclamé, il se désistait de son recours. Il a, par ailleurs, indiqué qu’il ne souhaitait pas conclure aux dépens.
2 La Commission n’a pas déposé d’observations sur le désistement.
3 Selon l’article 87, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement de procédure, la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement. Selon le troisième alinéa de cette même disposition, à défaut de conclusions sur les dépens, chaque partie supporte ses propres dépens.
4 Il y a donc lieu de rayer l’affaire du registre et de décider, en l’absence de conclusions sur ce point, que chacune des parties supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIERE CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne :
1) L’affaire T-449/04 DEP est rayée du registre du Tribunal.
2) La Commission et M. Tillis supporteront chacun leurs propres dépens.
Fait à Luxembourg, le 9 mars 2009.