Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 14 décembre 2011 – Häfele/OHMI (Vorfront)

(affaire T-531/10)

« Marque communautaire – Demande de marque communautaire verbale Vorfront – Motif absolu de refus – Caractère descriptif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 »

Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs absolus de refus - Marques composées exclusivement de signes ou d'indications pouvant servir à désigner les caractéristiques d'un produit (Règlement du Conseil nº 207/2009, art. 7, § 1, c)) (cf. points 23-24, 26-27, 35)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 septembre 2010 (affaire R 570/2010‑1), concernant une demande d’enregistrement du signe verbal Vorfront comme marque communautaire.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Häfele GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.