Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 29 janvier 2014 – Goldsteig Käsereien Bayerwald/OHMI – Vieweg (goldstück)

(affaire T‑47/13)

« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative goldstück – Marque communautaire verbale antérieure GOLDSTEIG – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 »

1.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Critères d’appréciation [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 17, 18, 37)

2.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Marque figurative goldstück et marque verbale GOLDSTEIG [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. points 22, 24, 36, 43)

3.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Similitude entre les marques concernées – Critères d’appréciation – Marque complexe [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 26)

4.                     Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs relatifs de refus – Opposition par le titulaire d’une marque antérieure identique ou similaire enregistrée pour des produits ou services identiques ou similaires – Risque de confusion avec la marque antérieure – Pondération des éléments de similitude ou de différence des signes – Prise en compte des caractéristiques intrinsèques des signes ou des conditions de commercialisation des produits ou services [Règlement du Conseil n^o 207/2009, art. 8, § 1, b)] (cf. point 41)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 14 novembre 2012 (affaire R 2589/2011‑1), relative à une procédure d’opposition entre Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH et Mme Christin Vieweg.

Dispositif

1) Le recours est rejeté.

2) Goldsteig Käsereien Bayerwald GmbH est condamnée aux dépens.