Recours introduit le 30 mars 2010 - Ben Ri Electrónica, S.A. / OHMI- Sacopa (LT LIGHT-THECNO)

(Affaire T-143/10)

Langue de dépôt du recours: l'espagnol

Parties

Partie requérante: Ben Ri Electrónica, S.A. (Madrid, Espagne) (représentant: Me A. Alejos Cutuli, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Sacopa, SAU (Sant Jaume de Lliera, Gérone, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

Annuler la décision rendue par la quatrième chambre de recours de l'OHMI et refuser l'enregistrement de la marque communautaire n° 4.520.193;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Sacopa, S.A.U.

Marque communautaire concernée: Marque figurative contenant l'élément verbal "LT" (demande d'enregistrement n° 4.520.193), pour des produits appartenant aux classes 7, 9 et 11.

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante.

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Marque figurative communautaire (n° 13.375) et marques figuratives espagnoles (n° 1.719.729 et n° 1.719.730) composées de la juxtaposition d'un "L" et d'un "T" surplombant un cercle, pour des produits appartenant aux classes 9 et 11.

Décision de la division d'opposition: rejet partiel de l'opposition.

Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et rejet de l'opposition.

Moyens invoqués: interprétation erronée de l'article 8, paragraphe 1er, sous b), du règlement n° 207/2009 sur la marque communautaires.

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