Arrêt du Tribunal du 13 décembre 2023 – Laboratorios Ern/EUIPO – Ahlberg-Dollarstore (A’PEAL)
(Affaire T-56/23)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale A’PEAL – Marque nationale verbale antérieure APIRETAL – Motifs relatifs de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Absence de lien entre les marques en cause – Absence d’atteinte à la renommée – Article 8, paragraphe 5, du règlement 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Laboratorios Ern, SA (Barcelone, Espagne) (représentant : R. Guerras Mazón, avocat)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : L. Lapinskaitė et D. Gája, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : Ahlberg-Dollarstore AB (Kista, Suède)
Objet
Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 15 novembre 2022 (affaire R 911/2022-1).
Dispositif
Le recours est rejeté.
Laboratorios Ern, SA et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supporteront leurs propres dépens.
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1 JO C 112 du 27.3.2023.