Recours introduit le 1er août 2011 - Hartmann / OHMI (Nutriskin Protection Complex)

(Affaire T-415/11)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Partie requérante: Paul Hartmann AG (Heidenheim an der Brenz, Allemagne) (représentant: Me N. Aicher)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

annuler la décision rendue par la première chambre de recours de l'OHMI le 26 mai 2011 dans l'affaire R 1524/2010-1;

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris ceux qui ont été exposés dans le cadre de la procédure de recours devant l'OHMI.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale "Nutriskin Protection Complex" pour des produits des classes 3 et 5 - demande n° 8 995 086

Décision de l'examinateur: rejet de la demande

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement n° 207/2009, en ce que la marque communautaire demandée, "Nutriskin Protection Complex", n'est ni descriptive en ce qui concerne les produits des classes 3 et 5, ni dépourvue de caractère distinctif, étant donné que, d'une part, l'élément "Nutriskin", du fait du caractère inhabituel de la combinaison, constitue un terme qui ne produit pas directement d'impression descriptive et que, d'autre part, le défendeur s'est borné à déduire l'absence alléguée de caractère distinctif de la signification descriptive de la marque demandée.

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