Ordonnance du Tribunal du 8 juillet 2013 – Nutrichem Diät + Pharma/OHMI – Gervais Danone (Active)
(Affaire T-414/11)1
(« Marque communautaire – Opposition – Retrait de l’opposition – Non-lieu à statuer »)
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Nutrichem Diät + Pharma GmbH (Roth, Allemagne) (représentants : D. Jochim et R. Egerer, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants : initialement K. Klüpfel, puis D. Walicka, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal : Compagnie Gervais Danone (Levallois Perret, France) (représentant : M. de Justo Bailey, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 4 mai 2011 (affaire R 683/2010-1), relative à une procédure d’opposition entre Nutrichem Diät + Pharma GmbH et Compagnie Gervais Danone.
Dispositif
1) Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours.
2) La partie requérante et l’intervenante sont condamnées à supporter leurs propres dépens, ainsi que, chacune, la moitié des dépens de la partie défenderesse.
________________________1 JO C 298 du 8.10.2011.