Arrêt du Tribunal du 25 octobre 2013 – Biotronik SE/OHMI – Cardios Sistemas (CARDIO MANAGER)
(Affaire T-416/11)1
[« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire verbale CARDIO MANAGER – Marque nationale verbale antérieure CardioMessenger – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Absence de preuve de l’usage sérieux de la marque antérieure – Article 42, paragraphe 2 et 3, du règlement (CE) nº 207/2009 »]
Langue de procédure : l’anglais
Parties
Partie requérante : Biotronik SE & Co. KG (Berlin, Allemagne) (représentants : A. Reich, S. Pietzcker et R. Jacobs, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : P. Geroulakos, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI : Cardios Sistemas Comercial e Industrial Ltda (Sao Paulo, Brésil)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 27 mai 2011 (affaire R 1156/2010-2), relative à une procédure d’opposition entre Biotronik SE & Co. KG et Cardios Sistemas Comercial e Industrial Ltda.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Biotronik SE & Co. KG est condamnée aux dépens.
____________1 JO C 298 du 8.10.2011.