Recours introduit le 4 janvier 2012 - BSH Bosch und Siemens Hausgeräte / OHMI (Wash & Coffee)

(affaire T-5/12)

Langue de procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: BSH Bosch und Siemens Hausgeräte GmbH (München, Allemagne) (représentant: S. Biagosch, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :

annuler les décisions de la quatrième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 7 novembre 2011 dans l'affaire R 992/2011-4 et de son département " Marques " du 11 mars 2011 relative à la demande d'enregistrement de marque communautaire n° 9 094 459 dans la mesure où la demande d'enregistrement a été rejetée.

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Marque communautaire concernée: la marque verbale " Wash & Coffee " pour des produits et services relevant des classes 25, 37 et 43

Décision de l'examinateur: rejet partiel de la demande d'enregistrement

Décision de la chambre de recours: rejet du recours

Moyens invoqués: violation de l'article 76, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009, l'Office ayant omis de dûment examiner les faits sur lesquels il a fondé sa décision, ainsi que violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), dudit règlement, la marque proposée à l'enregistrement possédant bien un caractère distinctif.

____________