Arrêt du Tribunal du 19 juin 2012 - Arango Jaramillo e.a./BEI
(Affaire T-234/11 P)
(" Pourvoi - Fonction publique - Personnel de la BEI - Pensions - Contribution au régime des pensions - Rejet du recours en première instance comme manifestement irrecevable - Délai de recours - Tardiveté - Délai raisonnable ")
Langue de procédure : le français
Parties
Parties requérantes : Oscar Orlando Arango Jaramillo (Luxembourg, Luxembourg) et les 34 autres agents de la Banque européenne d'investissement dont les noms figurent en annexe à l'arrêt (représentants : B. Cortese et C. Cortese, avocats)
Autre partie à la procédure : Banque européenne d'investissement (représentants : C. Gómez de la Cruz et T. Gilliams, agents, assistés de P.-E. Partsch, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l'ordonnance du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (première chambre) du 4 février 2011, Arango Jaramillo e.a./BEI (F-34/10, non encore publiée au Recueil), et tendant à l'annulation de cette ordonnance.
Dispositif
1) Le pourvoi est rejeté.
2) M. Oscar Orlando Arango Jaramillo et les 34 autres agents de la Banque européenne d'investissement (BEI) dont les noms figurent en annexe supporteront leurs propres dépens ainsi que ceux exposés par la BEI dans le cadre de la présente instance.
____________1 - JO C 211 du 16.7.2011.