Arrêt du Tribunal du 11 décembre 2014 – « Millano » Krzysztof Kotas/OHMI (Forme d’une boîte de chocolats)

(Affaire T-440/13)

[« Marque communautaire – Demande de marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’une boîte de chocolats – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]

Langue de procédure : le polonais

Parties

Partie requérante : Zakład Wyrobów Cukierniczych « Millano » Krzysztof Kotas (Przeźmierowo, Pologne) (représentant : B. Kański, avocat)Partie défenderesse : Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : D. Wa

stinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 »]Langue de procédure : le polonaisPartiesPartie requéran

autair

e.DispositifLe recours est rejeté.Zakład Wyrobów Cukierniczych « Millano » Krzysztof Kotas est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

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¹     JO C 344

du 23.11.2