Recours introduit le 7 février 2013 - Red Bull / OHMI - Sun Mark (BULLDOG)
(affaire T-78/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Red Bull GmbH (Fuschl am See, Autriche) (représentants: Me A. Renck et Me I. Fowler, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Sun Mark Ltd (Middlesex, Royaume-Uni)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI rendue le 16 novembre 2012 dans l'affaire R0107/2012-2, et
condamner aux dépens la partie défenderesse et l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours dans le cas où celle-ci se constitue partie intervenante.
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours
Marque communautaire concernée: la marque verbale "BULLDOG" pour les produits des classes 32 et 33 - demande de marque communautaire n° 9 215 567
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante
Marque ou signe invoqué: les enregistrements internationaux ou nationaux de la marque verbale " BULL " et " RED BULL " pour les produits des classes 32 et 33
Décision de la division d'opposition: accueil de l'opposition
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée
Moyens invoqués: violation de l'article 8, paragraphes 1, sous b) et 5 du règlement du Conseil n°207/2009
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