Arrêt du Tribunal du 18 février 2011 - P.P.TV/OHMI - Rentrak (PPT)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale PPT - Marque nationale figurative antérieure PPTV - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : P.P.TV - Publicidade de Portugal e Televisão, SA (Lisbonne, Portugal) (représentants : I. de Carvalho Simões et J.M. Conceição Pimenta, avocats)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: initialement S. Laitinen, puis D. Botis, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI : Rentrak Corp. (Portland, Orégon, États-Unis)
Objet
Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l'OHMI du 17 janvier 2007 (affaire R 1040/2005-1), relative à une procédure d'opposition entre P.P.TV - Publicidade de Portugal e Televisão, SA et Rentrak Corp.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) P.P.TV - Publicidade de Portugal e Televisão, SA est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 155 du 7.7.2007.