Arrêt du Tribunal du 1er décembre 2021 – Team Beverage/EUIPO – Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung (Team Beverage)
(Affaire T-359/20)1
[« Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Team Beverage – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TEAM – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 »]
Langue de procédure : l’allemand
Parties
Partie requérante : Team Beverage AG (Brême, Allemagne) (représentants : O. Spieker, A. Schönfleisch, N. Willich et N. Achilles, avocats)
Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant : D. Walicka, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal : Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung AG (Bonn, Allemagne) (représentant : F. Kramer, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 avril 2020 (affaire R 2727/2019-4), relative à une procédure d’opposition entre Zurich Deutscher Herold Lebensversicherung et Team Beverage.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Team Beverage AG est condamnée aux dépens.
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1 JO C 255 du 3.8.2020.