Communication au journal officiel

 

Recours introduit le 27 janvier 2004 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) par El Corte Inglés, S.A.

    (Affaire T-27/04)

    Langue de procédure: l'espagnol

Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a été saisi le 27 janvier 2004 d'un recours dirigé contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) et formé par El Corte Inglés, S.A., dont le siège est à Madrid, représentée par Mes Juan Luis Rivas Zurdo et Emilio López Leiva, avocats au barreau de Madrid.

La requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal:

-    annuler la décision rendue par la deuxième chambre de recours de l'OHMI le 10 novembre 2003 dans l'affaire R 0285/2002-2 en ce qu'elle rejette le recours de la requérante et, partant, laisse la voie libre à un futur enregistrement de la marque communautaire n° 1.155.985, THE OBSERVER, dans les classes 18, 25, 28, 35 et 41;

-    refuser l'enregistrement de la marque communautaire n° 1.155.985, THE OBSERVER, dans les classes 18, 25, 28, 35 et 41; et

-    condamner la partie défenderesse ou toute autre partie s'opposant au présent recours aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque

communautaire:            Guardian Newspaper Limited.

Marque communautaire concernée:    Marque verbale "THE OBSERVER" - demande n° 1.155.985 pour des produits et services relevant des classes 9, 16, 18, 25, 28, 35, 36, 38 et 41.

Titulaire de la marque ou du

signe invoqué dans la procédure

d'opposition:                La requérante.

Marque ou signe invoqué dans la

procédure d'opposition:        Marques espagnoles figurative (n° 953.859) et verbale (n° 2.116.030) pour tous les produits et services relevant des classes 18, 25, 28, 35 et 41.

Décision de la division

d'opposition:                Rejet de l'opposition.

Décision de la chambre de

recours:                Rejet du recours.

Moyens du recours:            - preuves suffisantes de l'enregistrement des deux marques invoquées dans la procédure d'opposition;

- application incorrecte de l'article 8, paragraphe 1, sous a) et b), du règlement (CE) n° 40/94.

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