Ordonnance du Tribunal du 27 mai 2011 -

Danzeisen/Commission

(Affaire T-242/10)¹

(" Recours en annulation - Règlement n° 271/2010 - Recours devenu sans objet -Non-lieu à statuer ")

Langue de procédure : l'allemand

Parties

Partie requérante : Werner Danzeisen (Eichstetten, Allemagne) (représentant : H. Schmidt, avocat)

Partie défenderesse : Commission européenne (représentants : G. von Rintelen, F.W. Bulst, M. Vollkommer, agents)

Objet

Demande d'annulation partielle du règlement (UE) nº 271/2010 de la Commission, du 24 mars 2010, modifiant le règlement (CE) nº 889/2008 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le logo de production biologique de l'Union européenne (JO L 84, p. 19).

Dispositif

1)    Il n'y a plus lieu de statuer sur le présent recours.

2)     Chaque partie supportera ses propres dépens.     

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¹ - JO C 221 du 14.8.2010.