Arrêt du Tribunal du 8 mai 2012 - Tsakiris-Mallas/OHMI - Seven (7 Seven Fashion Shoes)
(Affaire T-244/10)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative 7 Seven Fashion Shoes - Marques nationales figuratives antérieures Seven et 7seven - Refus partiel d'enregistrement - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 "]
Langue de procédure : l'anglais
Parties
Partie requérante : Tsakiris-Mallas AE (Athènes, Grèce) (représentant : N. Simantiras, avocat)
Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant : J. Crespo Carrillo, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal : Seven SpA (Leinì, Italie) (représentant : D. Sindico, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 22 mars 2010 (R 1045/2009-2), relative à une procédure d'opposition entre Seven SpA et Tsakiris-Mallas AE.
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Tsakiris-Mallas AE est condamnée aux dépens.
____________1 - JO C 221 du 14.8.2010.