Arrêt du Tribunal du 4 mars 2010 -
Mundipharma / OHMI - ALK-Abelló (AVANZALENE)
[" Marque communautaire - Procédure d'opposition − Demande de marque communautaire verbale AVANZALENE - Marque communautaire verbale antérieure AVANZ - Risque de confusion − Similitude des signes − Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] "]
Langue de procédure: l'anglais
Parties
Partie requérante: Mundipharma AG (Bâle, Suisse) (représentant: F. Nielsen, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal: ALK-Abelló A/S (Hørsholm, Danemark) (représentant: S. Palomäki Arnesen, avocat)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l'OHMI du 28 août 2008 (affaire R 1694/2007-4), relative à une procédure d'opposition entre ALK-Abelló A/S et Mundipharma AG.
Dispositif
Le recours est rejeté.
Mundipharma AG est condamnée aux dépens, à l'exception de ceux exposés par ALK-Abelló A/S.
ALK-Abelló supportera ses propres dépens.
____________1 - JO C 6 du 10.1.2009.