Recours introduit le 29 octobre 2009 - TTNB/OHMI - March (Tila March)

(Affaire T-433/09)

Langue de dépôt du recours : le français

Parties

Partie requérante : TTNB SARL (représentant : J.-M. Moiroux, avocat)

Partie défenderesse : Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours : Juan Carmen March (Madrid, Espagne)

Conclusions de la partie requérante

annuler la décision rendue par la deuxième chambre des recours de l'OHMI le 20 août 2009 dans l'affaire R 1538/2008-2 et autoriser l'enregistrement de la marque demandée ;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire : Mme Tamara Taichman, à laquelle a succédé la requérante

Marque communautaire concernée : la marque verbale " Tila March " pour des produits des classes 3, 18 et 25 - demande d'enregistrement n° 5 402 722

Titulaire de la marque ou du signe objecté dans la procédure d'opposition : Carmen March Juan

Marque ou signe objecté : la marque verbale espagnole " CARMEN MARCH " pour des produits et services des classes 3, 18, 24, 25, 35 et 38, l'opposition étant dirigée contre l'enregistrement pour des produits des classes 3, 18 et 25

Décision de la division d'opposition : rejet de l'opposition

Décision de la chambre de recours : annulation de la décision de la division d'opposition

Moyens invoqués : Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009] en raison de l'absence de risque de confusion entre les marques en conflit.

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