Communication au journal officiel

 

ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

du 12 juillet 2005

dans l'affaire T-163/04, Michael Schäfer contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)¹

(Marque communautaire - Procédure d'opposition - Requête en restitutio in integrum - Recours devant la chambre de recours - Frais de procédure - Répartition)

(Langue de procédure: l'allemand)

Dans l'affaire T-163/04, Michael Schäfer, demeurant à Bergisch-Gladbach (Allemagne), représenté par Me I. Reese, avocat, contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (agent: M. G. Schneider), l'autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l'OHMI, intervenant devant le Tribunal, étant KoKa Verwaltung GmbH, établie à Hambourg (Allemagne), représentée par     Me T.E. Lampel, avocat, ayant pour objet un recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l'OHMI du 12 décembre 2003 (affaire R 93/2003-2), en ce que cette décision statue sur la répartition des frais de procédure devant la chambre de recours, le Tribunal (quatrième chambre), composé de M. H. Legal, président, Mme P. Lindh et M. V. Vadapalas, juges; greffier: M. H. Jung, a rendu le 12 juillet 2005 une ordonnance dont le dispositif est le suivant:

Le recours est rejeté.

Le requérant est condamné aux dépens.

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¹ - JO C 251 du 9.10.2004