Recours introduit le 5 février 2013 - Novartis / OHMI (CARE TO CARE)
(affaire T-68/13)
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Novartis AG (Bâle, Suisse) (représentant: Me M.Douglas, avocat)
Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal :
annuler la décision de la première chambre de recours du 29 novembre 2012 - R 953/2012-1 ;
condamner l'OHMI aux dépens.
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque verbale "CARE TO CARE" pour les services de classes 41 et 42 - demande de marque communautaire n° 10 224 657
Décision de l'examinateur: rejet de la demande de marque communautaire
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l'article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement du Conseil n° 207/2009
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