Recours introduit le 22 décembre 2010 - Wohlfahrt / OHMI - Ferrero (Kindertraum)

(affaire T-580/10)

Langue de dépôt du recours: l'allemand

Parties

Requérant: M. Harald Wohlfahrt (Rothenburg o. d. Tauber, Allemagne) (représentant: Mme N. Scholz-Recht, avocat)

Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Ferrero SpA (Alba, Italie)

Conclusions du requérant

annuler la décision de la division d'opposition du 27 mai 2009 (opposition n° B 668 600) et la décision de la chambre de recours du 20 octobre 2010 dans l'affaire R 815/2009-4;

autoriser l'enregistrement de la marque communautaire "Kindertraum", n° 2 773 059, également pour tous les produits des classes 16 et 28 visés dans la demande d'enregistrement;

condamner l'OHMI aux dépens.

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: Le requérant

Marque communautaire concernée: La marque verbale "Kindertraum" pour des produits relevant des classes 15, 16, 20, 21 et 28

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: Ferrero SpA

Marque ou signe invoqué à l'appui de l'opposition: Au total 32 marques antérieures, consistant pour certaines en graphisme particulier du mot "kinder", pour d'autres en un syntagme comprenant ce mot et encore pour d'autres ce seul mot, en particulier la marque verbale italienne "kinder", couvrant des produits et services des classes 9, 16, 28, 30 et 42

Décision de la division d'opposition: L'opposition a été accueillie et la demande d'enregistrement rejetée.

Décision de la chambre de recours: Rejet du recours

Moyens invoqués: Violation de l'article 42, paragraphe 2, du règlement n° 207/2009¹, la preuve de l'usage après l'expiration du délai de grâce durant la procédure d'opposition n'ayant pas été apportée. Défaut formel de motivation de la décision attaquée, la chambre de recours n'ayant pas répondu par un seul mot au grief tiré d'un dépôt abusif de la marque avancé dans le mémoire exposant les motifs du recours et longuement motivé. Par ailleurs, dépôt de marque abusif, l'unique but du titulaire de la marque invoquée à l'appui de l'opposition étant de monopoliser le plus largement possible le terme "kinder". Enfin, violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009, en l'absence de tout risque de confusion entre les marques en conflit.

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¹ - Règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)