Recours introduit le 18 août 2023 – Medspa/EUIPO – Hic (ALDO COPPOLA AMO)

(Affaire T-508/23)

Langue de dépôt de la requête : l’italien

Parties

Partie requérante : Medspa Srl (Milan, Italie) (représentants : M. Baghetti et P. Burdese, avocats)

Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours : Hic Srl (Milan)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Demandeur : Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse : Marque de l’Union européenne verbale « ALDO COPPOLA AMO » – Demande d’enregistrement no 18 070 755

Procédure devant l’EUIPO : Procédure d’opposition

Décision attaquée : Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 9 juin 2023 dans l’affaire R 1625/2022-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :

annuler la décision attaquée et, partant, accueillir l’opposition à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 070 755 ;

à titre subsidiaire, annuler la décision attaquée et, partant, renvoyer l’affaire à la chambre de recours afin qu’elle apprécie de nouveau le risque de confusion entre la marque de l’Union européenne no 18 070 755 et les marques de l’Union européenne et italiennes opposées de la requérante ;

en tout état de cause, déclarer que la requérante n’est pas tenue de rembourser à la demanderesse Hic Srl les dépens qu’elle a exposés en lien avec la procédure d’opposition et la procédure de recours et établis par la quatrième chambre de recours à un montant de 1400 euros ;

en tout état de cause ordonner à l’EUIPO et à Hic Srl le remboursement des dépens exposés par la requérante dans le cadre de la procédure d’opposition et de la procédure de recours ainsi que dans le cadre de la présente procédure devant le Tribunal.

Moyen invoqué

violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

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